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contribution à l''étude de la constitution de la cinquième république de la sanction à la prévention de l'erreur médicale définition de l''actionnariat salarié. aspects démocratiques et financiers diffusion du droit et internet en afrique de l''ouest. utiliser les nouvelles technologies de l''information pour un meilleur accès à l''information j dignité et peines privatives de liberté tome 2. la dignité dans l'exécution des peines privatives de liberté dignité et peines privatives de liberté. la dignité dans l'exécution des peines privatives de liberté directive sur la responsabilite du fait des produits defectueux. integration et application comparees de la directive 85/374/cee sur la responsabilite droit au logement et logement social. les exigences constitutionnelles nationales au regard du régime juridique communautaire droit civil mauricien. les contrats, partie générale droit d''auteur et liberte d''expression. un equilibre remis en question droit de l'occupation et reconstruction de l'etat irakien. le droit de l'occupation militaire à l'épreuve de la reconstruction de l'etat par les puiss droit de la concurrence et propriété intellectuelle. abus de position dominante et propriété intellectuelle en droit communautaire droit de la sante, droit a la sante droit du travail et droit de l''environnement. étude sur le rapprochement des législations sociale et environnementale droits fondamentaux universels de la personne mise en detention. plaidoyer pour une amélioration effective des conditions de détention droits français et suisse face aux expressions genocidaires. précis de droit comparé droits réels et domaine public. contribution à une théorie de la domanialité effets de cohabitation des époux en séparation de corps. effets de séparation de corps effets des garanties autonomes. effets des garanties autonomes et des garanties bancaires en droit français et iranien enjeux et perspectives de l''essor industriel de l''éolien terrestre. la question juridique du projet d''intégration de la filière à la nomenclature i essai sur la depersonnalisation du droit d''auteur. le droit d''auteur d''entreprise essai sur une théorie générale en droit d''auteur. thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue publiquement le 22 novembre 2008 étude comparative entre la france et le brésil sur les marchés publics. une étude comparative entre la france et le brésil sur les procédures électron etude d'une nouvelle forme d'assistance humanitaire. la responsabilité de protéger étude de la procédure pénale franco-chinoise. étude comparative de la procédure avant jugement en procédure pénale franco-chinoise exigence de distinctivité et signes distinctifs. importance évolutive de l''exigence de distincivité selon le signe distinctif concerné fondements juridiques et applications de la compétence universelle. sources conventionnelle et coutumière, pratiques judiciaires et obstacles à l'appl france law articles in english guerre contre le terrorisme et les droits humains. analyse des législations congolaises et françaises histoire de la dernière exécution capitale à fribourg (1902). récit de louis comte, médecin-adjoint de la préfecture de la sarine hygiène et sécurité à l'inra. lorsque la prévention des risques accompagne la recherche agronomique informatisation, données de santé et dossier médical personnel. du secret professionnel au contrôle par le patient introduction au droit de l'environnement islam en italie. relations entre état et culte musulman à la lumière de l''expérience française juger les lois. la légitimité démocratique et la fonction du contrôle judiciaire de constitutionnalité l' action en justice matière civile. l'action civile l''abus de domination économique et la théorie générale du contrat. violence économique et vice du consentement: définir, sanctionner? l''acces a la fonction publique en afn de 1918 aux independances. l''exemple des ptt l''application du droit des sociétés aux associations. un exemple concret du droit des groupements et des organisations l''assiette de la rémunération proportionnelle. vers une rémunération plus réaliste pour les auteurs d''œuvres audiovisuelles l''authenticité judiciaire des oeuvres d''art. les sachants saisis par la vérité judiciaire l''autoprotection et le droit de l''omc. réflexions sur les implications juridiques des comportements unilatéraux des membres de l''organisation mondi l''autorisation du recours à la force. les métamorphoses d''une pratique ultra legem l''école du service public. contribution à l''étude de la pensée juridique en france l''effectivité de la responsabilité du commissaire aux comptes. et les lois de 1994 et 2003 l''effet transnational du groupe de sociétés. réflexions à partir de l''article 3§1 du règlement communautaire 1346/2000 l''efficacité du contrôle de la dépense publique de l''état. au royaume du cambodge l''égalité entre l''homme et la femme en afrique noire francophone. essai sur le condition juridique 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l''imputation des infractions

Informations Whois


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Josep Pla, 2. Torres Diagonal Litoral. Edificio B3, planta 3-D
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Spain
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